Présentation de l'office
Maîtres BARLAGNE et PAUWELS, ainsi que leurs collaboratrices vous souhaitent la bienvenue
Alliant disponibilité et sens de l'écoute, l'Etude vous assiste et vous conseille dans les domaines suivants :
- Droit immobilier : ventes immobilières, promotion immobilière et lotissement.
- Droit de la famille : contrats de mariage et de PACS, règlement de successions, testaments, donations, adoptions, PMA ...
- Droit des affaires et commercial : constitution de sociétés civiles ou commerciales, cessions de fonds de commerce, baux commerciaux, cession de parts sociales.
L'Etude a souhaité se tourner vers une « Etude Digitale » en ayant comme objectif le 100% dématérialisé, par la mise en place de la Visioconférence, la signature d'actes à distance, l'espace client numérique, la transmission de l'ensemble des pièces par voie électronique.
Maître BARLAGNE est également en mesure de vous accompagner dans la certification de signatures pour des documents rédigés en langue malgache (Malagasy) et anglaise.
N'hésitez pas à nous contacter, nous sommes à votre entière disposition.
Labels, certifications et réseaux
Office ayant désigné le Délégué Cil.not d’ADNOV
Tarifs
Les frais d’acte improprement appelés « frais de notaire » comprennent en majeure partie les taxes reversées au Trésor Public, le coût de certaines pièces administratives et la rémunération de l’Office.
La rémunération des notaires est strictement réglementée et fait l’objet d’un tarif fixé par le décret n°2016-230 du 26 février 2016 et l’arrêté du 28 avril 2020 modifiant les arrêtés du 28 février 2020.
Ce tarif comprend deux catégories :
L’émolument : (art. L 444-1 al.1 c.com) L’émolument est déterminé par décret et applicable de manière uniforme par tous les notaires en France. Il peut être fixe ou proportionnel et concerne la plupart des actes et formalités traitées par l’Office (ventes, donations, successions, divorce, partage…)
Les honoraires : (art. L 444-1 al.3 c.com) Les honoraires concernent les actes non tarifés par décret. Ils sont déterminés d’un commun accord entre le notaire et son client par le biais d’une convention d’honoraires. La convention d’honoraire définit les modalités de notre intervention qui pourra, prévoir une rémunération forfaitaire ou au temps passé. Cette convention précisera l’étendue exacte de notre mission.
Les honoraires applicables à l'Etude sont indiqués dans les fichiers ci-dessous.
L'équipe
Notaire associé
Lieu d'exercice : DRAVEIL
Diplôme(s) : Diplôme Supérieur de Notariat
Notaire associé
Lieu d'exercice : DRAVEIL
Diplôme(s) : Diplôme Supérieur de Notariat
Standardiste - Assistante
